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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL
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CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL
CERQUAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3318401
Date de dépôt :
14/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/10/2024
CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL de CERQUAL

Présentation de la marque CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL

Déposée le 14 octobre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-47 du 19 novembre 2004.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERQUAL domicilié(e) 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 299 598 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3318401.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERTIFICATION QUALITÉ LOGEMENT CERQUAL arrivera à expiration en date du 14 octobre 2024.

CERQUAL a également déposé les autres marques suivantes : CERQUAL , QUALIBIM , BCH , BILAN CHARGES HABITAT , CERQUAL QUALITEL CERTIFICATION , CERTIBIM , CP CERQUAL PATRIMOINE QUALITÉ LOGEMENT


CERQUAL, Société par actions simplifiée - 136 Boulevard Saint Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 451299598


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Inscription le 6 janvier 2009 - Rejet partiel n°488642 - Publication au BOPI 2009-01-06

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47

Renouvellement sans limitation le 13 octobre 2014 n°2569446 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-10-13

Contrôle de qualité en matière de construction ; services de contrôle de qualité à savoir services d'évaluation de la qualité technique de projets de construction ou de rénovation de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque collective de certification.